Chapitre 7 - Le Chèque

Chapitre 7                                           Le Chèque

I La présentation du chèque

A Définition

Le chèque est un instrument de paiement écrit au moyens duquel une personne dénommé tireur donne l’ordre à sa banque dénommé tiré de payer à vue une somme déterminé au bénéficiaire du chèque.

Le chèque fait intervenir le tireur (établi et signe le chèque ‘titulaire ou mandataire’), le tiré (établissement de crédit qui paye le chèque) et le bénéficiaire (désigné nommément : sois même, un tiers,  émit en blanc ou au porteur).

B Droit Cambiaire

Ensemble des règles relative qui précisent les conditions sous lequel un moyen de paiement est recevable par un établissement de crédit.

C Les différentes formes de chèques

1- Le cheque barré non endossable

Le barrement à été généralisé le 1^er janvier 1978. C’est une sécurité apporté au chèque : un chèque barré ne peu être encaissé uniquement par l’intermédiaire d’une banque.

Le barrement peut être général (//) ou spécial (entre les deux // figure le nom d’un établissement de crédit et seul cette établissement pourra encaisser le chèque).

L’endos est une formule apposé au dos d’un chèque par lequel le bénéficiaire transmet se créance à un tiers.

Le nombre d’endos est limité à la banque du bénéficiaire pour les chèques barré.

2-Le chèque non barré

Ce chèque est délivré uniquement sur demande expresse du client. L’administration fiscale perçoit un droit de timbre sur chaque formule de chèque. Ce chèque peut être endossé au profit d’un tiers en inscrivant au dos du chèque ces coordonnées, la date d’endos et sa signature. L’administration fiscale détient la liste des personnes a qui des chèques non barré ont été délivré.

3- Le Chèque certifié

Le chèque certifié est un chèque ordinaire émit par le titulaire du compte pour lequel la banque atteste de la provision en apposant une certification valable pendant le délai d’encaissement.

La banque loge le montant de la provision en attente en vue du paiement du bénéficiaire. Si le paiement  n’a pas été effectué pendant le délai d’encaissement la somme est recrédité et la responsabilité du banquier est dégagée.

4- Le Chèque de banque

Ce chèque est émis sur les comptes de la banque au bénéficiaire. La banque débite le compte de client immédiatement et l’alimente de la somme du chèque majoré des frais du CdB. Ce chèque offre une sécurité maximale au paiement.

II Les Conditions de Validité du chèque

A Les Mentions Obligatoire

1- Les Mentions légale

• Le terme ‘chèque’
• Le mandat : ‘payer contre’
• Le tiré (la banque)
• Les coordonnées ou le chèque doit être payé (payable en France)
• Indication du lieu et la date ou le chèque est créée
• Signature du tireur

2- Les Mentions indispensable

• Les coordonnées du compte à débité
• Le montant dans la devise du chèque

B Les délais

1- Le délai de présentation

Le chèque est censé être présenté au paiement dans un délai qui varie en fonction du lieu d’émission :

• 8 jours pour un chèque émis en France métropolitaine
• 20 jours pour un chèque émis en Europe et pays méditerranéens riverains
• 70 jours pour le reste du Monde

Pendant ce délai le bénéficiaire peu recourir au droit cambiaire contre l’émetteur et bénéficie de la certification essentielle.

Le chèque est payable des sa présentation. Une présentation tardive peu empêcher le bénéficiaire d’exercer ces recours en cas d’impayé.    

2- La Validité ou prescription du chèque

Le chèque est valable 1 ans à compté de l’expiration de délai de présentation. Au-delà le chèque n’est plus valable et la banque n’a plus l’obligation de payer.

III Le paiement du chèque

A Obligation de paiement par le tiré

1- Principe

La banque est tenue de payer tout chèque comportant les mentions légales si le compte comporte une provision suffisante.

Le tiré doit payer tout chèque ≤ 15€ si :

• Chèque émis sur une formule délivré par la banque
• Présenté dans les 30 jours qui suivent l’émission

Et ce quelque soit le solde du compte et même si il a été clôturé.

Le tireur a interdiction de fractionner le règlement en chèque de 15€.

2- Exceptions

Chèque présenté plus d’un mois après le date d’émission ou chèque faisant l’objet d’une opposition régulière.

B Le paiement au guichet

Un chèque peut être payé au guichet s’il s’agit d’un chèque de retrait, d’un chèque de dépannage ou d’un chèque non barré.

C La Remise à l’encaissement

Le bénéficiaire mandate le banquier gestionnaire pour l’encaissement du chèque. Le montant est crédité quasi-instantanément sur le compte : risque si le bénéficiaire souhaite retirer immédiatement les fonds. Les dates de valeurs peuvent limiter ce risque en rendant indisponible la provision du chèque encaissé.

Précaution à prendre : vérification de la régularité du chèque. Rapprochement de l’identité de bénéficiaire avec l’id du titulaire crédité. Prescription du chèque (date et lieu d’émission), régularité de l’endos.

IV Les Risques Liés au Chèques

A Précaution lors de la délivrance d’un chéquier

Le banquier doit interroger le FCC avant toute commande. Il faut contrôler le domicile, l’identité du client et avoir un spécimen de sa signature. La banque n’est jamais dans l’obligation de délivrer un chéquier à ses clients.

B Conseils aux Clients

La date : n chèque post daté devra être payé par le banquier même s’il est présenté avant la date figurant sur le chèque. La date détermine le délai de présentation et de validité

Le lieu d’émission : détermine le délai de présentation et de validité)

La signature : doit être manuscrite et la plus proche du spécimen dépose à la banque)

Le bénéficiaire : fortement conseillé pour éviter l’encaissement d’une tierce personne)

Le Montant : doit être inscrit en lettre ou chiffre. En cas de différence le montant en lettre prévaut. Pour une somme indiqué en double c’est la plus petite qui est retenu.

C Faux Chèque ou Chèque Frauduleux

Le faux chèque comporte une signature d’une personne non habilité à faire fonctionner le compte.

Le chèque falsifié ou frauduleux est émis par le titulaire qui à été faussé. Si la falsification est grossière, la responsabilité de la banque est engagée.