PLAN de DECOUVERTE CLIENT

Voici le Plan de Découverte Client que j'ai utilisé pour mon examen. Sachant que j'ai eu 14.33 au BTS je pense que tu peut le reprendre sans soucis ;)

Enjoy!

Infos sur le Client  Nom : ………… Prénom : ………. Date de naissance : …/…../…… âge : …… Adresse : ………………………… Tél : ……………    Port : ………….. …………………@..................... Situation Familiale : Célib – Marié – Divorcé – Concubinage – Pacs – Veuf Enfants : …………….  âge : ……                …………….  âge : ……                …………….  âge : …… Profession : ……………..  CSP : ……….. Entreprise : …………….. depuis ….. ans Profession partenaire : …………………

Capacité d’épargne-emprunt Revenus :…………..  Charges : ………….. Salaires : …………..       loyer : …………. Pension : …………..        crédit : ………… Presta Soc :…………                   ………... Rev Foncier : ………     Charges cr : ……..            Rev K mob : ……….     vie cour : ……….  Rev except : ……….      pension : ……….                                                              K Ep : Montant IR : …………

Projets CT : MT : LT :

Donnée Bancaire Epargne :        Dispo A terme Financière Assurance Services DAV : -         Cartes -         CSCA -         Ancienneté cpt … Assurances : Crédits : immo conso revolving OC Attentes client par rapport à bq + épargne :  Profil client : SONCAS

L’assurance Vie

L’assurance Vie

.

Assurance Vie : se constituer une épargne # Assurance prévoyance (se couvrir des risques)

Frais d’entrée : frais à payer à chaque versement

Frais de gestion : Frais à payer au gestionnaire du compte

Frais d’arbitrage : frais payé lors d’un changement de support d’investissement

L’assurance vie constitue 2/3 de l’épargne des Ménages.

Atout du produit : Souplesse (aucune contrainte d’adhésion) Disponibilité des Fonds (8 ans de placement conseillé) Sécurisation possible de l’Epargne (fond en euro garantie ou fonds à base d’actions) Fiscalité clémente, Transmission de Patrimoine privilégié.

Inconvénients : Frais d’entré facturé par la banque, frais de gestion (déduit de la rémunération).

Souplesse : -     souscription de plusieurs contrats

-         ticket d’entrée réduit (50-150€ env. pour la souscription de l’AV)

-         Versement libre

-         Désignation de bénéficiaire en cas de décès

Epargne Versé en : Action - Obligation - Produits Monétaires

o   Contrat en Unité de Compte ou multi supports : 1 fond en € garantie + multitudes de supports non garantie dont :

Support dit prudent : 20% Actions, 80% en obligation-monétaire

Support dit Equilibré : 50% Actions, 50 % obligation-monétaire

Support dit Dynamique : 70% Actions, 30% obligation-monétaire

Support dit Offensif : 90-100% Actions

o   Contrat en Euro ou mono support (fin de commercialisation).

Actions : finance le K de l’entreprise (titre de propriété, droit de vote et partage des bénéfices sous forme de dividende)

Obligations : finance l’entreprise par un prêt dont on touche des intérêts (créancier de l’Entr)

Fiscalité Clémente :

o   Prélèvements Sociaux à 12.10 %

Contrat en Unité de Compte prélevé lors des retraits de capitaux

Contrat mono-support prélevé tous les 31-12

o   IR à payer lors des retraits :

-         < 4 ans : 35% PFL ou déclaration

-         4 à 8 ans : 15 % PFL ou déclaration

-         > 8ans :7.5% PFL ou déclaration, après abattement sur les intérêts de 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple soumis à l’IR commun.

Transmission de Patrimoine : Les contrats d’assurance vie dont la clause bénéficiaire est renseignée sont exclus de la succession du défunt dans la limite de :

o   Si primes versées avant 70 ans : 152000€ des sommes perçues par bénéficiaire ; au-delà de ce montant les droit de succession sont de 20% (par PFL)

o   Si primes versées après 70 ans : 30500€ ; au-delà les primes versées sont assujetties aux droits de succession (les intérêts et + values sont exonérés de droit de succession) 

Exonération totale des Prélèvements sociaux pour les bénéficiaires. 

Le Crédit Vocabulaire

Le Crédit Vocabulaire

Délai de validité de l’offre : délai pendant lequel le client peut accepter l’offre aux conditions indiquées (15 jour minimum). Passé ce délai l’offre n’est plus valable.

Délai de rétractation : lorsque l’offre est accepté par l’emprunteur, ce dernier à 7 jour max pour renoncer à son acceptation.

Délai d’agrément : délai pendant lequel le préteur peut renoncer au contrat de prêt. L’établissement peut renoncer à ce délai.

Taux Effectif Global : Taux qui inclut les intérêts, les frais de dossier et les assurances obligatoire. Il représente le cout du crédit.

Taux d’usure : taux max à ne pas dépasser par les établissements prêteur (taux de prêt moyen + 1/3)

Produits d’Epargne et Besoins-Motivations des clients

Produits d’Epargne et Besoins-Motivations des clients

Quelles sont les principales motivations de clients à épargner ?

• Rentabilité-Rendement : intérêts perçu au titre de l’épargne placé.
• Sécurité : retrouver au moins ce qu’on à épargné
• Disponibilité : pouvoir retirer à tout moment son épargne
• Fiscalité : éviter la soumission de l’épargne à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
• Transmission de patrimoine : transmettre son patrimoine sans paiement des droits de successions

Quels sont les objectifs de l’épargne ?

• Epargne de précaution
• Projet immobilier (CEL-PEL)
• Projet retraite ’30-50 ans’ (PERP, Assurances vie + bien immobilier)

Le rôle du conseiller clientèle est de mettre en confiance, d’écouter le client, de redécouvrir le client (faire des MàJ sur sa situation).

-Le client est un interlocuteur privilégié.

-Ne pas critiquer un autre conseiller (faire des arbitrages)

-Ne pas vendre pour vendre

-Bien connaître les produits

Les opportunités de vente pour l’épargne à vue :

• Grosse rentrée de liquidité
• Ouverture de compte
• Constatation d’un solde créditeur important
• A chaque rdv avec le client
• Avant évènement exceptionnels (prévoir une rentrée d’argent)

L’analyse d’arrêt

[Droit]                                                  L’analyse d’arrêt

I Méthodologie

1 Les parties en présence devant la juridiction

• Tribunal de 1^er degré : demandeur / défendeur
• Cour d’Appel : appelant / intimé
• Cour de cassation : demandeur / défendeur

2 Les faits

Résumé rapide et chronologique des faits qui ont amené l’affaire devant la justice.

3 Procédure

Les différentes étapes de la procédure :

Ex : TGI : demandeur :   |   CA : appelant :  |      Cour de cassation : demandeur :

                 Défendeur :                 intimé :                                           défendeur :

                 Décision                     décision :                                          décision : (rejette le pourvoi = arrête de rejet ; casse et annule = arrêt de décision).

4 Le problème de droit

C’est une question de type : ‘la responsabilité du banquier est-elle engagé ?’

5 Prétention des parties (demandeur ou appelant / défendeur ou intimé)

6 Décision

• Cassation : casse ou rejette le pourvoi
• Cour d’appel : confirme ou infirme la décision du premier degré

7 Motifs  (Les faits ne constituent pas un délit, la procédure n’a pas été respectée)

II Structure d’un arrêt de la cour de cassation

La cour de cassation peut rappeler la règle en termes généraux. Cette démarche s’appele un attendu de principe.

1 Arrêt de rejet 

1. Attendu que + faits
2. Attendu que + procédure
3. Alors que + prétention du demandeur
4. Mais attendu que …. Rejette le pourvoi

2 Arrêt de cassation

1. Attendu que + les faits
2. Attendu que + procédure
3. Attendu que + décision de la Cour d’Appel
4. Alors que + prétention du demandeur….casse et annule. 

Chapitre 8 - Les Chèques Sans Provision

Chapitre 8                                       Les Chèques Sans Provision

I La Provision

A Définition

C'est le solde créditeur ou une autorisation de découvert suffisant pour permettre les règlements des paiements qui se présentent.

B Obligation Légales

Elle doit être suffisante, disponible et maintenu jusqu'au paiement des chèques

C Conséquence de l'insuffisance de provision

Le banquier doit contacter le titulaire du compte et lui informer de la nécessité d'alimenter le compte immédiatement pour éviter tout rejet de chèque. Cette information possible par tout moyen est une conséquence de la loi MURCEF. Le délai laissé à l'alimentation est de 2 j minimum.

II Le Rejet pour insuffisance de provision

Si le client n'a pas réapprovisionné son compte à l'issue du délai octroyé par le banquier, ce dernier rejette les chèques.

A La Notification du rejet

1 - La Lettre d'injonction

Suite au rejet des chèques, le banquier envoie une lettre d'injonction par LRAR au titulaire du compte. La banque doit aussi prévenir les mandataires.

La lettre précise : - le solde du compte à la date de présentation du chèque

                          - le montant et le n° des chèques rejeté

                          - les moyens de régularisation

                          - demande la restitution des formules de chèques

                          - le client à interdiction d'émettre des chèques dans toutes banques

Si le chèque est émis sur un compte collectif, tous les co-titulaires sont concernés par l'interdiction sur l'ensemble de leurs comptes.

Exeption :  si un responsable à été préalablement désigné sur un compte joint, il est le seul responsable des incidents sur chèques.

2 - Notification à la BDF

Le banquier doit dans les 2 jours ouvrés, suivant l'envoie de la lettre d'injonction, remplir le FCC.

3 - Notification de l'interdiction aux autres banques

La BDF informe les autres banques du titulaire de l'interdiction d'émettre des chèques dans les 3j qui suivent le fichage du client.

B Les Conséquences du Rejet

1 - Conséquences juridiques

• Le titulaire à interdiction d'émettre des chèques jusqu'a sa régularisation (5 ans maximum)
• L'interdiction frappe tous les comptes du client (individuel, collectif, professionnel)

2 Conséquences financières

Suite au rejet la banque facture différents types de frais : - les frais d'information préalable
- les frais d'envoie de la lettre d'injonction
- les frais de la commission d'incident et du rejet
Si chèques < 50€ : frais <30€
Si chèques > 50 € : frais < 50€

III La régularisation de l'interdiction

Pour régulariser sa situation, l'émetteur doit prouver que les chèques rejetés ont été payés. Il est éventuellement redevable de pénalités libératoires.
A Les Modalités de Régularisation
La régularisation peu intervenir à tout moment dans les 5 ans qui suivent l'envoie de la lettre d'injonction.
1- La restitution des chèques impayés
L'émetteur peut récupérer les chèques auprès du bénéficiaire en le payant (espèces). L'émetteur devra restituer les chèques à sa banque pour prouver son paiement.
2 - Présentation du chèque
Après avoir approvisionné son compte, l'émetteur demande au bénéficiaire de représenter le chèque. La preuve du paiement des chèques est apportée par le débit du compte.
3 - Blocage de la provision
Sous réserve d'approvisionner le compte, l'émetteur peut demander à sa banque de bloquer la provision correspondant au montant des chèques rejeté. Les fonds sont exclusivement destinés au paiement du dit chèques. La régularisation est effective des le blocage de la provision. Les fonds sont bloqués pendant le délai de validité du chèque. Si le chèque n'est pas représenté ses fonds retournerons au client.
La régularisation peut être assortie d'une pénalité libératoire.
B Les Pénalités libératoire
Elles sont versées à l'administration fiscale sous forme de timbres fiscaux collés sur la lettre d'injonction. Si les pénalités > 3600€ elles sont payées par virement au trésor public.
1 - Les Cas de Versement

• Pas de pénalité s'il s'agit du 1er incident sur les 12 mois et si la régularisation est faite dans les 2 mois suivant l'émission de la lettre d'injonction
• Pénalité simple si la régularisation est faite 2 mois après l'envoie de la lettre d'injonction ou s'il s'agit du 2nd ou 3ème incident sur 12 mois
• Pénalité double à partir du 4ème incident dans les 12 mois

2 - Montant des Pénalités

• 5€ si le montant du chèque ou la fraction non provisionnée est < 50€
• 22€ si le montant du chèque ou la fraction non provisionnée est > 50€ par tranche de 150€

C Formalités liées à la régularisation
1 - Pour le Client
Remise au tiré de la lettre d'injonction avec le justificatif du paiement des chèques rejetés.
2 - Obligation de la banque tirée
Le tirée doit demander la radiation de l'incident à la BDF dans les 2 j suivant la régularisation. Une attestation de régularisation est remise au tireur qui retrouve la faculté d'émettre des chèques.
Nb : La banque n'est pas tenue de délivrer un chéquier
D L'absence de régularisation
Si le client ne régularise pas, l'interdiction dure pendant 5 ans à compter de l'injonction. A l'issue des 5 ans le tireur est radié du FCC et retrouve la faculté d'émettre des chèques.

IV Le Bénéficiaire d'un chèque sans Provision

A défaut de paiement dans un délai de 30 j à compter de la 1^ère présentation, le tiré doit délivrer à la demande du porteur un certificat de non paiement. Ce certificat peut être notifié par huissier au tireur et veut commandement de payer. Ensuite le tireur-débiteur dispose d’un délai de 15 j pour rembourser le bénéficiaire du montant du chèque et des frais lié au non paiement des chèques.   

Chapitre 7 - Le Chèque

Chapitre 7                                           Le Chèque

I La présentation du chèque

A Définition

Le chèque est un instrument de paiement écrit au moyens duquel une personne dénommé tireur donne l’ordre à sa banque dénommé tiré de payer à vue une somme déterminé au bénéficiaire du chèque.

Le chèque fait intervenir le tireur (établi et signe le chèque ‘titulaire ou mandataire’), le tiré (établissement de crédit qui paye le chèque) et le bénéficiaire (désigné nommément : sois même, un tiers,  émit en blanc ou au porteur).

B Droit Cambiaire

Ensemble des règles relative qui précisent les conditions sous lequel un moyen de paiement est recevable par un établissement de crédit.

C Les différentes formes de chèques

1- Le cheque barré non endossable

Le barrement à été généralisé le 1^er janvier 1978. C’est une sécurité apporté au chèque : un chèque barré ne peu être encaissé uniquement par l’intermédiaire d’une banque.

Le barrement peut être général (//) ou spécial (entre les deux // figure le nom d’un établissement de crédit et seul cette établissement pourra encaisser le chèque).

L’endos est une formule apposé au dos d’un chèque par lequel le bénéficiaire transmet se créance à un tiers.

Le nombre d’endos est limité à la banque du bénéficiaire pour les chèques barré.

2-Le chèque non barré

Ce chèque est délivré uniquement sur demande expresse du client. L’administration fiscale perçoit un droit de timbre sur chaque formule de chèque. Ce chèque peut être endossé au profit d’un tiers en inscrivant au dos du chèque ces coordonnées, la date d’endos et sa signature. L’administration fiscale détient la liste des personnes a qui des chèques non barré ont été délivré.

3- Le Chèque certifié

Le chèque certifié est un chèque ordinaire émit par le titulaire du compte pour lequel la banque atteste de la provision en apposant une certification valable pendant le délai d’encaissement.

La banque loge le montant de la provision en attente en vue du paiement du bénéficiaire. Si le paiement  n’a pas été effectué pendant le délai d’encaissement la somme est recrédité et la responsabilité du banquier est dégagée.

4- Le Chèque de banque

Ce chèque est émis sur les comptes de la banque au bénéficiaire. La banque débite le compte de client immédiatement et l’alimente de la somme du chèque majoré des frais du CdB. Ce chèque offre une sécurité maximale au paiement.

II Les Conditions de Validité du chèque

A Les Mentions Obligatoire

1- Les Mentions légale

• Le terme ‘chèque’
• Le mandat : ‘payer contre’
• Le tiré (la banque)
• Les coordonnées ou le chèque doit être payé (payable en France)
• Indication du lieu et la date ou le chèque est créée
• Signature du tireur

2- Les Mentions indispensable

• Les coordonnées du compte à débité
• Le montant dans la devise du chèque

B Les délais

1- Le délai de présentation

Le chèque est censé être présenté au paiement dans un délai qui varie en fonction du lieu d’émission :

• 8 jours pour un chèque émis en France métropolitaine
• 20 jours pour un chèque émis en Europe et pays méditerranéens riverains
• 70 jours pour le reste du Monde

Pendant ce délai le bénéficiaire peu recourir au droit cambiaire contre l’émetteur et bénéficie de la certification essentielle.

Le chèque est payable des sa présentation. Une présentation tardive peu empêcher le bénéficiaire d’exercer ces recours en cas d’impayé.    

2- La Validité ou prescription du chèque

Le chèque est valable 1 ans à compté de l’expiration de délai de présentation. Au-delà le chèque n’est plus valable et la banque n’a plus l’obligation de payer.

III Le paiement du chèque

A Obligation de paiement par le tiré

1- Principe

La banque est tenue de payer tout chèque comportant les mentions légales si le compte comporte une provision suffisante.

Le tiré doit payer tout chèque ≤ 15€ si :

• Chèque émis sur une formule délivré par la banque
• Présenté dans les 30 jours qui suivent l’émission

Et ce quelque soit le solde du compte et même si il a été clôturé.

Le tireur a interdiction de fractionner le règlement en chèque de 15€.

2- Exceptions

Chèque présenté plus d’un mois après le date d’émission ou chèque faisant l’objet d’une opposition régulière.

B Le paiement au guichet

Un chèque peut être payé au guichet s’il s’agit d’un chèque de retrait, d’un chèque de dépannage ou d’un chèque non barré.

C La Remise à l’encaissement

Le bénéficiaire mandate le banquier gestionnaire pour l’encaissement du chèque. Le montant est crédité quasi-instantanément sur le compte : risque si le bénéficiaire souhaite retirer immédiatement les fonds. Les dates de valeurs peuvent limiter ce risque en rendant indisponible la provision du chèque encaissé.

Précaution à prendre : vérification de la régularité du chèque. Rapprochement de l’identité de bénéficiaire avec l’id du titulaire crédité. Prescription du chèque (date et lieu d’émission), régularité de l’endos.

IV Les Risques Liés au Chèques

A Précaution lors de la délivrance d’un chéquier

Le banquier doit interroger le FCC avant toute commande. Il faut contrôler le domicile, l’identité du client et avoir un spécimen de sa signature. La banque n’est jamais dans l’obligation de délivrer un chéquier à ses clients.

B Conseils aux Clients

La date : n chèque post daté devra être payé par le banquier même s’il est présenté avant la date figurant sur le chèque. La date détermine le délai de présentation et de validité

Le lieu d’émission : détermine le délai de présentation et de validité)

La signature : doit être manuscrite et la plus proche du spécimen dépose à la banque)

Le bénéficiaire : fortement conseillé pour éviter l’encaissement d’une tierce personne)

Le Montant : doit être inscrit en lettre ou chiffre. En cas de différence le montant en lettre prévaut. Pour une somme indiqué en double c’est la plus petite qui est retenu.

C Faux Chèque ou Chèque Frauduleux

Le faux chèque comporte une signature d’une personne non habilité à faire fonctionner le compte.

Le chèque falsifié ou frauduleux est émis par le titulaire qui à été faussé. Si la falsification est grossière, la responsabilité de la banque est engagée. 

Chapitre 6 - Les différents moyens de paiement

Chapitre 6                               Les différents moyens de paiement

I La notion de moyens de paiement

Ensemble des instruments utilisé par une personne pour faire des transfères de fonds.

Monnaie Fiduciaire : pièces et billets

Monnaie Scripturale : les chèques,  les effets, les Billets à Ordre et Lettre de charge, Titre Interbancaire de Paiement, Virements

Monnaie Electronique : CB, Prélèvements, Porte Monnaie électronique, TIP, Virement, Mandat.

II Les Espèces

La monnaie divisionnaire (8 pièces de 1 cent, 2cts, 5cts, 10cts, 20cts, 50cts, 1€, 2€)

Les billets : 5€, 10€, 20€, 50€, 100€, 200€, 500€.

A L’utilisation

La monnaie fiduciaire est utilisée entre personnes physique pour des achats quotidiens. Règlementé  à 3000€ (particuliers), 1100€ (commerçants), 1500€ pour le versement d’un salaire.

o   Les versements d’espèces peuvent se faire par le titulaire ou des tiers au GAB. Un reçu récapitulant le nombre de coupure est donné.

o   Les retraits au guichet sont rares. La banque émet gratuitement une carte de retrait et fait signer un bordereau. Vérification obligatoire  de l’identité du débiteur.

B Les risques associées aux espèces

1 Les contraintes

La gestion des espèces constitue une charge administrative lourde pour les banques et nécessite un système de sécurité accru. Nécessite des contrôle fréquents (encaisse physique, arrêté comptable). Immobilise des fonds non productif. Le client doits prévenir la banque lors d’une commande spéciale car les banques limitent la valeur de leur caisse.

2 L’erreur de caisse

Différence entre le solde comptable et l’encaisse physique. Nécessite une surveillance et une fermeture de la caisse ainsi qu’un recompte fréquent pour éviter toutes erreurs.

3 Les contestations des clients (les clients peuvent contester un retrait, un versement. Il faut être vigilant et vérifier l’identité du client)

4 Les Hold-Up (mise en place d’un système d’alarme et de sécurité. Il faut éviter toutes manipulations d’espèces au guichet).

5 La fausse monnaie

Elle entraine une perte financière et une perte de crédibilité pour la banque. Il faut contrôler l’authenticité des espèces remise au guichet. En cas de fausse coupure il faut la confisquer, délivrer un reçu au client indiquant le montant et le type de monnaie et transmettre la fausse monnaie à la Banque De France.

C L’évolution

Les banques tentent de réduire l’utilisation des espèces génératrice de contraintes, de risques, consommateur de mains d’œuvres. Mise en place des Distributeurs Automatique de Billets et des Guichets Automatique de Banque.

Certaine banques facture les retraits aux guichets. Il y a eu tentative de développement de porte monnaie électronique pour les transactions de faible montant

III Les Prélèvements Automatiques

A définition

C’est un instrument de recouvrement pour lequel le débiteur à donné son accord préalable et dont la mise en œuvre s’effectue à l’initiative du créancier.

B Réglementation

Les créanciers sont agrée sous la responsabilité d’une banque qui demande à la BDF un Numéro National d’Emetteur. La facture justificative du prélèvement doit arriver chez le débiteur 10 jours avant celui-ci pour lui laisser un temps de contestation/opposition.

C Utilisation et Intérêt du Prélèvement automatique

Il est utilisé pour les factures courantes (énergie, impôts, crédit…)

Le client ne donne qu’une fois une autorisation et il est ensuite libéré de toutes formalités.

Le prélèvement peu couteux et entièrement automatisé pour la banque. Le client se voit fidélisé et peu hésiter de changer la domiciliation du compte. Le compte ou des prélèvements sont effectué est un compte actif source de PNB pour la banque.

Le prélèvement consiste une source d’information important sur le train de vie de ses clients. Un client contestant les prélèvements peut être source de problème de trésorerie.

La banque peut rejeter le prélèvement sans prévenir le client s’il n’y a pas l’approvisionnement sur le compte.

IV Les virements

A Définition

Moyens de paiement qui permet le transfère de fonds d’un compte vers un compte bénéficiaire.

En fonction de la date :

• Virement ordinaire exécutable le jour de sa présentation
• Virement exécutable selon une période choisi
• Virement à échéance

En fonction du destinataire :

• Virement interne à l’agence
• Virement vers une autre agence du groupe
• Virement vers l’extérieure des fonds pour aller dans un autre établissement. Ce virement transite par le système Interbancaire de Télécompensation

B Réglementation

Pas de réglementation. Certaines informations sont indispensables pour le bon acheminement du virement. La banque doit exécuter les ordres de virements le plus rapidement possible.

C Utilisation et Intérêt

Les virements sont utilisés par les débiteurs et créanciers pour les montants fixes à périodicité fixe (loyer, épargne…)

C’est un moyen utilisé par les employeurs pour verser les salaires.

Le client est libéré des soucis de gestion et peut à tout moment modifier le montant suspendre ou annuler le virement.

Ce moyens automatisé et peu couteux pour la banque peu être générateur de commissions. Les virements sur les comptes épargne fidélise le client et renforce la collecte de fonds pour la banque.

Le virement peu être suspendu si le compte ne peut-être débité.

IV Le Titre Interbancaire de Paiement

A Définition

Moyen de paiement normalisé envoyé  avec la facture par le créancier au débiteur afin qu’il autorise un prélèvement sur son compte. Le TIP est à la charge du créancier qui fait figurer le montant du paiement, la date de prélèvement et sa référence.

o   Si le créancier connaît le RIB du débiteur, le TIP comporte toutes les informations. Le client à juste à signer le TIP et le renvoyer au créancier.

o   Si le TIP ne comporte pas les informations du RIB, le débiteur joint un chèque ou signe le TIP et insert un RIB.

Le TIP permet un prélèvement unique sur le compte du débiteur effectué uniquement après accord du débiteur.

B Réglementation

Le TIP a été crée par la profession bancaire à l’initiative du comité français d’organisation et de normalisation bancaire. Les émetteurs de TIP doivent être agrée par leur banque et posséder un NNE.

C Utilisation et intérêts

Utilisé pour les factures, le client à la maitrise totale du paiement mais le contraint à effectuer un envoie à chaque règlement.

Le TIP correspond à un prélèvement ponctuel pour la banque. 

Chapitre 5 - La Convention de Compte

Chapitre 5                                           La Convention de Compte

I Les Obligations légales

Prévu lors de la loi MURCEF (Mesure Urgente à Caractère Economique et Financière) de décembre 2001.

Tout établissement de crédit doit proposer depuis le 28 février 2003 une convention de compte écrite pour tout compte de dépôts.

La convention est un accord écrit passé entre la banque et son client qui précise les conditions d’utilisation du compte, les engagements réciproque des 2 parties et les conditions tarifaire.

A La Transparence des relations bancaires

1 L’information du client

• Prévision de la durée, des modalités d’évolution et de renouvellement de celle-ci.
• Information sur les données collectées, le traitement qui en ai fait, les moyens pour s’y opposer ou accéder à ces données.
• Information sur les produits et services dont le client peut bénéficier.
• Information sur l’obtention, le fonctionnement et les incidents de fonctionnement des moyens de paiement.
• Obligation d’information sur les mouvements effectués sur le compte
• Information sur les conditions tarifaires
• Information sur les dates de valeur prise en compte dans l’établissement
• L’évolution tarifaire doit être signalée 3 mois à l’avance
• Modalité pour le découvert autorisé/non autorisé
• Obligation d’information de la banque quand à son changement d’adresse, d’identité...
• Conditions pour la procuration
• Information sur le fonctionnement du compte joint
• Présentation des services bancaire de base gratuits
• Sort du compte lors du décès du client
• Existence du médiateur.

2 Les Conditions Tarifaires

Les établissements de crédit doivent informer des tarifications en vigueur et des nouveaux tarifs. Le client à 2 mois pour prononcer son avis défavorable sur les nouveaux tarifs. Au pire il peu clôturer son compte. 

Depuis le 8 mars 2005, les banques peuvent rémunérer les DAV ou les conditions de rémunération sont proposées dans la convention de compte.

B Le Règlement des litiges

La médiation bancaire visent à résoudre à l’amiable les litiges. Le médiateur se voit saisie par la banque ou le client, et dois se prononcer dans les 2 mois après sa saisie. L’existence du médiateur et des modalités d’accès doivent être notifié dans la convention de compte et sur les relevés de compte.

II La Convention, un Acte Commercial

A La présentation de la convention au client

La loi MURCEF à prévu un socle minimum relatif au contenu de la convention à partir duquel la banque peut ajouter ce qu’elle souhaite. Il existe différente convention dans les banques pour répondre au besoin de considération du client.

1 Les Obligations du Banquier

Le banquier doit tenir le compte sans erreur ni omission et doit exécuter le plus rapidement possible les demandes du client. Il doit surveiller les opérations effectué sur le compte pour éviter les fraudes ou le blanchissement d’argent. Le banquier doit informer le client des différentes mises à disposition de moyens de paiements. Il est tenu au secret bancaire.

2 Les Obligation du client

Il doit faire fonctionner le compte conformément à la convention, utiliser les moyens de paiements conformément aux lois et respecter les autorisations de découvert. Le client doit vérifier ses relevés de compte et les conserver pendant 10 ans.

B L’intérêt des Conventions

La convention guide le client sur l’utilisation du compte et demeure un support de référence en cas de litige. La convention clarifie la relation banque-client.

C’est pour la banque une occasion de vendre un ensemble de services en proposant un avantage tarifaire.

C Les Limites

Le client peut refuser la signature de la convention. La banque peut refuser l’ouverture du compte pour un prospect, mais dans le cas d’un ancien client la banque sera tenue d’informer son client sur les conditions tarifaires.

Le chargé de clientèle n’a pas le temps d’expliquer au client les termes du contrat pourtant difficile a comprendre pour le grand public. 

Chapitre 4 - La Procuration

Chapitre 4                                         La procuration

I Les caractéristiques

La procuration est un acte par lequel un mandant donne à un mandataire le pouvoir d’agir en son nom et pour son compte.

A Les personnes en présence

1 Le mandant

• Toutes personnes titulaires d’un compte individuel
• Les responsables légaux
• Un des co-titulaire si compte joint
• Mandataire peut désigner un mandant si le mandant est d’accord

2 Le Mandataire

Toutes personnes y compris mineur ou majeur protégé. Possibilité de désigner plusieurs mandataires.

B Etendu de la Procuration

1 Le principe

Le mandataire peut effectuer toutes les opérations possible pendant son manda excepté la clôture du compte.

2 Le manda spécial

Le manda peut être limitée à certaines opérations, ou avoir une durée déterminée.

Le banquier doit être plus attentif et vérifier que le mandataire respecte les termes de la procuration auquel cas la responsabilité du banquier peut-être engagé.

C Les Conditions de Formes

Acte écrit soumis à la volonté des 2 parties. Comporte les mentions manuscrites suivantes :

Mandant : ‘Bon pour pouvoir’ + signature

Mandataire : ‘Bon pour acceptation de pouvoir’ + signature

II La fin du Contrat de Mandat

A La Révocation

Le mandant peut mettre fin à la procuration a tous moment. La révocation doit être notifié au(x) mandataire(s) et à la banque. Pas de révocation si mandat spécial sauf faute grave.

B La Renonciation

Le mandataire peut mettre fin au contrat à tout moment si l’acte ne porte pas préjudice au Mandant. Pas de renonciation si mandat spécial.

C Le décès des Parties

Contrat ‘intuitu personae’, le décès met fin au contrat. Dès que le banquier à connaissance du décès du Mandant il doit cesser d’exécuter les opérations des mandataires.

D La Clôture du Compte (entraine la fin de la procuration)

III Les Précautions à Prendre

Vérification de L’ID des 2 parties, de leur domicile de leur capacité bancaire et civile.

Informer le mandant sur les pouvoirs donnée à son mandataire, que lui seul est responsable des actions effectués.

La procuration peut être signée en présence du chargé de clientèle du mandant et du mandataire. 

Chapitre 3 - L’ouverture du Compte de dépôts à vue

Chapitre 3                               L’ouverture du Compte de dépôts à vue

L’ouverture de compte est un acte commercial et juridique.

I Les informations et vérifications obligatoires

A L’Etat Civil (nom patronymique, prénom, date et lieu de naissance)

1.      Demande d’une pièce d’identité avec photo (Carte d’identité, passeport ou titre de séjour).

2.      Vérifier la validité de la pièce à la lampe UV, conserver une copie dans le dossier client et comparer l’identité avec la justification de domicile.

B Le Domicile

Vérification du domicile avec des factures établie au nom du client (justificatif > 3mois). Attestation d’hébergement si personne hébergé chez un tiers.

Vérification des informations transmise par l’envoie d’une lettre de bienvenue. Si elle revient avec NPAI (n’arrive pas à l’adresse indiqué), le chargé de clientèle bloquera le compte.

Nécessité de connaissance du domicile pour l’envoie de document relatif à la gestion du compte, mais aussi pour des raisons fiscales (fichier FICOBA), ou pour la mesure des risques (résident en France ou pas).

C La Nationalité (collecte pour des raisons fiscales, de capacité juridique)

D La capacité (avoir des droits et obligations)

1 La capacité civile

 a) Le mineur 

Le mineur est frappé d’incapacité générale d’exercice. Il a droit à une administration légale pure et simple (autorité parentale commune), une administration sous contrôle judicaire (protection du mineur qui n’as plus qu’un parent par un juge des tutelles), ou une mise sous tutelle si l’enfant n’a pas de parent.

Un mineur émancipé à une quasi-pleine capacité d’exercice.

Ouverture du compte :

• Sans condition pour le mineur émancipé
• Ouverture d’un compte pour + 16 ans avec autorisation du représentant légal
• Pour les - 16 ans l’ouverture se fait sous le responsabilité du représentant.

b) Le majeur protégé

Si un doute plane pour le conseiller il doit demander un extrait d’acte de naissance. Si la mention RC figure en marge, le majeur bénéficie d’un régime de protection (curatelle, tutelle).

Protection d’une personne en raison d’une altération physique ou mentale avec 3 régimes progressifs.

c) Cas particuliers

Les personnes non-mal voyante ou illettrés ne peuvent souvent pas ouvrir de compte. Possibilité d’effectuer un mandat.

2 La capacité bancaire

Le titulaire ne doit pas être interdit bancaire (interdit de chéquier). Cette incapacité n’empêche pas l’ouverture de compte. Le banquier doit effectuer une vérification de la capacité bancaire avant ouverture d’un compte sur le fichier centrale des chèques, et garder trace de la vérification (date). La non vérification entraine la responsabilité du conseiller.

II La situation matrimoniale du client (lien juridique unissant 2 pers : Mariage, PACS)

A Le mariage (5 types de régimes matrimoniaux)

1 Le régime légal

Régime appliqué aux couples n’ayant pas fait une déclaration devant le notaire. La communauté est réduite aux acquêts.

Biens propre M.	Communauté	Bien propre Mme
Biens posséder avt mariage Biens acquis a titre gratuit pdt mariage (succession, donation) Bien personnel (vêtement, instrument travail)	Acquisition onéreuse pdt mariage Gains et salaires épargnés Revenus des biens propres	Biens posséder avt mariage Biens acquis a titre gratuit pdt mariage (succession, donation) Bien personnel (vêtement, instrument travail)

2 Les régimes communautaires (contrat de mariage devant notaire)

• La communauté des meubles et acquêts : seuls les biens immobiliers possédés avant le mariage sont des biens propres.
• La communauté universelle : tous les biens rentre dans la communauté, excepté les biens propres (vêtement, bijoux, outils travail) ou les biens exclus par la volonté des parties.

3 Les régimes séparatistes (contrat de mariage devant notaire)

• La séparation des biens (pas de communauté) : les biens possédés avant et acquis pendant le mariage sont des biens propres. Si le couple achète un bien ensemble, cet achat sera partagé en indivision (possession d’une quote part déterminé par le couple).
• La participation aux acquêts : Application de la séparation des biens durant le mariage. Lors de la liquidation du régime la communauté est réduite aux acquêts (patrimoine final - patrimoine d’origine = Acquêts nets). Echange de 50% des acquêts nets versé au conjoint.

B Le PActe Civil de Solidarité

Contrat conclu entre majeur capable non marié pour organiser la vie commune. Interdiction de contraction au sein d’une même famille jusqu’au collatéraux 3^e°.

Le PACS est un contrat écrit qui doit être déclaré au greffe du TI de la commune ou réside le couple. Les modifications s’effectuent au même greffe. Le PACS fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance.

Depuis janvier 2007, le patrimoine suit les règles de la séparation des biens avec le possibilité de choisir l’indivision.

Imposition commune comme pour les régimes matrimoniaux et exonération des droits de succession. 

Remarque : l’union libre ou le concubinage ne peut être pris en compte dans la relation bancaire sauf pour les perspectives commerciale qu’elle présente.

III Les Informations utiles au banquier

Lors d’un entretien convivial, le banquier doit demander la raison de la venue du client dans le but de découvrir un maximum d’information sur un client demandeur.

A Les Informations bancaire

• Relevé de compte des 3 derniers mois : voir les moyens de paiement utilisé, la gestion de l’argent (découvert, autorisation de découvert, épargne), le type de mouvement effectué sur le compte.
• L’équipement du client : moyens de paiement, autorisation de découvert, convention packagé, banque à distance, moyens de communication utilisé, assurance des moyens de paiements.
• Possession de compte d’épargne à vue dans d’autres établissements.

B Les Informations sur les revenus

• Bulletin de salaire (voir le montant, la CSP, s’assurer auprès de l’employeur)
• Avis d’imposition (tranche d’imposition => tranche marginal d’imposition)
• Montant d’imposition
• Composition du foyer fiscale
• Autres revenus

C Les informations patrimoniales

1 - Les Avoirs du client

- Biens immobilier : - propriétaire de la résidence principale (valeurs et crédits)

                                  - locataire (multirisque habitation, assurance)

                                  - résidence secondaire

                                  - résidence locative (montant des loyers + assurances)

- Biens mobilier : - meuble corporel

                             - épargne bancaire (montant + type d’épargne)

                             - épargne entreprise (Plan Epargne Entreprise - Plan Epargne Retraite, Collectif - Participation des Salaires)

2 - Les Crédits du Client (montant, mensualité, durée)

Crédits immobilier, crédit à la conso => proposer un rachat de crédit en fonction du taux d’endettement.

D Les informations sur l’Entourage

1 - Familial

Activité professionnel du conjoint, ses revenus.

Les différentes personnes à charge : enfants (âge, éventuelle profession) => orienter l’épargne du client en fonction de ses enfants, personnes âgés, pension alimentaire…

2 - Professionnel, associatif, amical => conquérir des prospects par parrainage

E Les Projets

Les types de projets, s’ils sont de court-moyens-long terme, l’estimation de la valeur et le type de financement souhaité.

IV Les différentes étapes de l’entretien

1. Collecte : - des documents justificatifs

           - des informations

2. Informations pour le client : - fonctionnement de la banque

           - convention de compte

           - tarifications

           - moyens de paiements

           - services mis en place

3. Signature : - de la convention de compte

       - demande des moyens de paiements

       - dépôts de signature

       - procuration que le client donne

       - services annexes (ouverture de coffre…)

4. Remise au client des documents et des conditions tarifaire
5. Déclaration d’ouverture du compte et à la BDF et au fichier FICOBA.