Chapitre 1 Les comptes des clients particuliers
I Présentation du
compte
Définition : état comptable qui va enregistrer les différentes
opérations entre la banque et son client.
Les fonds déposé par le
client ou un tiers sont inscrit au crédit. Le client est créancier de la
banque.
Tout retrait sera inscrit au
débit.
Identification du
compte :
L’IBAN français comporte 23
caractères :
- Code bancaire (5 caractères)
- Code guichet (5 caractères)
- Numéros de compte (11 caractères)
IBAN fr : FR76 + 23
caractères français.
Nécessité de détenir un
compte bancaire :
- Raison économique : sécurité des fonds,
épargne, versement des prestations sociales, obtention d’un crédit.
- Raison juridique : certaines transactions
(élevée) ne s’effectuent que par chèques, CB, ou virement.
II Les différents
types de comptes (Epargne et dépôts à vue)
Une personne peut avoir
plusieurs comptes. Chaque compte fonctionne indépendamment les uns des
autres.
A Les comptes de dépôts à vue
Les plus : argent disponible, délivrance de moyens de
paiement pour ce type de compte, domiciliation des prélèvements.
1 Les comptes individuels.
- Titulaire majeur capable : toute personne peut ouvrir un compte.
Fonctionne avec la seule signature du titulaire. Peut être crédité par des
tiers. Aucun montant minimum à l’ouverture (sous réserve de la banque).
- Titulaire mineur : incapacité générale d’exercice. Peut
avoir un compte de dépôt à vue sous la tutelle de ces représentants
légaux. Ce type de compte ne peut être à découvert.
Un
mineur salarié peut ouvrir un compte seul. En cas d’émancipation, le mineur
doit pouvoir prouver son émancipation par décision de justice.
- La procuration permet à des tiers de faire
fonctionner le compte à la place du titulaire. Le titulaire est seul
responsable des opérations effectué sur le compte. Il peut réfuter à tout
moment la procuration. Le décès y met fin.
2 Les comptes collectifs
(compte Indivis-compte joint)
La solidarité passive : entre
débiteurs on assume les actes accompli par soi et les autres titulaires.
La solidarité active :
solidarité des créanciers (un des co-titulaires peut faire fonctionner le
compte sans l’accord des autres).
Le compte joint : compte ouvert à 2 co-titulaires (mineur
émancipé ou majeur capable). L’intitulé du compte sera ‘M ou Mme’.
Le compte indivis : comporte uniquement la solidarité passive.
Nécessité de la signature de tous les co-titulaires. L’intitulé sera ‘M et Mme’.
Pour se désolidariser du
copte joint :
- Demande écrite de désolidarisation à la banque.
- Le compte est transformé en compte indivis (sous
la notification de la banque).
- Fermeture de compte avec l’accord de tous les
co-titulaires.
B Les comptes rémunérés
Certains comptes de dépôt à
vue sont rémunérés à faible taux selon les agences avec la signature d’une
convention particulière.
1 Comptes d’épargne classique
- Compte sur livret (rémunération libre, quasi pas
de plafond)
- Compte à terme
- Compte titres (action, obligation, opcvm)
2 L’épargne à vue règlementée
- Livret A
- Livret Développement Durable
- Livret Jeune
- Compte Epargne Logement
- Livret d’Epargne populaire
3 Epargne règlementé à terme
- Plan Epargne Logement
- Assurance Vie
- Plan Epargne Retraite Populaire
- Plan d’Epargne en Action
merci
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