PLAN de DECOUVERTE CLIENT

Voici le Plan de Découverte Client que j'ai utilisé pour mon examen. Sachant que j'ai eu 14.33 au BTS je pense que tu peut le reprendre sans soucis ;)

Enjoy!

Infos sur le Client  Nom : ………… Prénom : ………. Date de naissance : …/…../…… âge : …… Adresse : ………………………… Tél : ……………    Port : ………….. …………………@..................... Situation Familiale : Célib – Marié – Divorcé – Concubinage – Pacs – Veuf Enfants : …………….  âge : ……                …………….  âge : ……                …………….  âge : …… Profession : ……………..  CSP : ……….. Entreprise : …………….. depuis ….. ans Profession partenaire : …………………

Capacité d’épargne-emprunt Revenus :…………..  Charges : ………….. Salaires : …………..       loyer : …………. Pension : …………..        crédit : ………… Presta Soc :…………                   ………... Rev Foncier : ………     Charges cr : ……..            Rev K mob : ……….     vie cour : ……….  Rev except : ……….      pension : ……….                                                              K Ep : Montant IR : …………

Projets CT : MT : LT :

Donnée Bancaire Epargne :        Dispo A terme Financière Assurance Services DAV : -         Cartes -         CSCA -         Ancienneté cpt … Assurances : Crédits : immo conso revolving OC Attentes client par rapport à bq + épargne :  Profil client : SONCAS

L’assurance Vie

L’assurance Vie

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Assurance Vie : se constituer une épargne # Assurance prévoyance (se couvrir des risques)

Frais d’entrée : frais à payer à chaque versement

Frais de gestion : Frais à payer au gestionnaire du compte

Frais d’arbitrage : frais payé lors d’un changement de support d’investissement

L’assurance vie constitue 2/3 de l’épargne des Ménages.

Atout du produit : Souplesse (aucune contrainte d’adhésion) Disponibilité des Fonds (8 ans de placement conseillé) Sécurisation possible de l’Epargne (fond en euro garantie ou fonds à base d’actions) Fiscalité clémente, Transmission de Patrimoine privilégié.

Inconvénients : Frais d’entré facturé par la banque, frais de gestion (déduit de la rémunération).

Souplesse : -     souscription de plusieurs contrats

-         ticket d’entrée réduit (50-150€ env. pour la souscription de l’AV)

-         Versement libre

-         Désignation de bénéficiaire en cas de décès

Epargne Versé en : Action - Obligation - Produits Monétaires

o   Contrat en Unité de Compte ou multi supports : 1 fond en € garantie + multitudes de supports non garantie dont :

Support dit prudent : 20% Actions, 80% en obligation-monétaire

Support dit Equilibré : 50% Actions, 50 % obligation-monétaire

Support dit Dynamique : 70% Actions, 30% obligation-monétaire

Support dit Offensif : 90-100% Actions

o   Contrat en Euro ou mono support (fin de commercialisation).

Actions : finance le K de l’entreprise (titre de propriété, droit de vote et partage des bénéfices sous forme de dividende)

Obligations : finance l’entreprise par un prêt dont on touche des intérêts (créancier de l’Entr)

Fiscalité Clémente :

o   Prélèvements Sociaux à 12.10 %

Contrat en Unité de Compte prélevé lors des retraits de capitaux

Contrat mono-support prélevé tous les 31-12

o   IR à payer lors des retraits :

-         < 4 ans : 35% PFL ou déclaration

-         4 à 8 ans : 15 % PFL ou déclaration

-         > 8ans :7.5% PFL ou déclaration, après abattement sur les intérêts de 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple soumis à l’IR commun.

Transmission de Patrimoine : Les contrats d’assurance vie dont la clause bénéficiaire est renseignée sont exclus de la succession du défunt dans la limite de :

o   Si primes versées avant 70 ans : 152000€ des sommes perçues par bénéficiaire ; au-delà de ce montant les droit de succession sont de 20% (par PFL)

o   Si primes versées après 70 ans : 30500€ ; au-delà les primes versées sont assujetties aux droits de succession (les intérêts et + values sont exonérés de droit de succession) 

Exonération totale des Prélèvements sociaux pour les bénéficiaires. 

Le Crédit Vocabulaire

Le Crédit Vocabulaire

Délai de validité de l’offre : délai pendant lequel le client peut accepter l’offre aux conditions indiquées (15 jour minimum). Passé ce délai l’offre n’est plus valable.

Délai de rétractation : lorsque l’offre est accepté par l’emprunteur, ce dernier à 7 jour max pour renoncer à son acceptation.

Délai d’agrément : délai pendant lequel le préteur peut renoncer au contrat de prêt. L’établissement peut renoncer à ce délai.

Taux Effectif Global : Taux qui inclut les intérêts, les frais de dossier et les assurances obligatoire. Il représente le cout du crédit.

Taux d’usure : taux max à ne pas dépasser par les établissements prêteur (taux de prêt moyen + 1/3)

Produits d’Epargne et Besoins-Motivations des clients

Produits d’Epargne et Besoins-Motivations des clients

Quelles sont les principales motivations de clients à épargner ?

• Rentabilité-Rendement : intérêts perçu au titre de l’épargne placé.
• Sécurité : retrouver au moins ce qu’on à épargné
• Disponibilité : pouvoir retirer à tout moment son épargne
• Fiscalité : éviter la soumission de l’épargne à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
• Transmission de patrimoine : transmettre son patrimoine sans paiement des droits de successions

Quels sont les objectifs de l’épargne ?

• Epargne de précaution
• Projet immobilier (CEL-PEL)
• Projet retraite ’30-50 ans’ (PERP, Assurances vie + bien immobilier)

Le rôle du conseiller clientèle est de mettre en confiance, d’écouter le client, de redécouvrir le client (faire des MàJ sur sa situation).

-Le client est un interlocuteur privilégié.

-Ne pas critiquer un autre conseiller (faire des arbitrages)

-Ne pas vendre pour vendre

-Bien connaître les produits

Les opportunités de vente pour l’épargne à vue :

• Grosse rentrée de liquidité
• Ouverture de compte
• Constatation d’un solde créditeur important
• A chaque rdv avec le client
• Avant évènement exceptionnels (prévoir une rentrée d’argent)

L’analyse d’arrêt

[Droit]                                                  L’analyse d’arrêt

I Méthodologie

1 Les parties en présence devant la juridiction

• Tribunal de 1^er degré : demandeur / défendeur
• Cour d’Appel : appelant / intimé
• Cour de cassation : demandeur / défendeur

2 Les faits

Résumé rapide et chronologique des faits qui ont amené l’affaire devant la justice.

3 Procédure

Les différentes étapes de la procédure :

Ex : TGI : demandeur :   |   CA : appelant :  |      Cour de cassation : demandeur :

                 Défendeur :                 intimé :                                           défendeur :

                 Décision                     décision :                                          décision : (rejette le pourvoi = arrête de rejet ; casse et annule = arrêt de décision).

4 Le problème de droit

C’est une question de type : ‘la responsabilité du banquier est-elle engagé ?’

5 Prétention des parties (demandeur ou appelant / défendeur ou intimé)

6 Décision

• Cassation : casse ou rejette le pourvoi
• Cour d’appel : confirme ou infirme la décision du premier degré

7 Motifs  (Les faits ne constituent pas un délit, la procédure n’a pas été respectée)

II Structure d’un arrêt de la cour de cassation

La cour de cassation peut rappeler la règle en termes généraux. Cette démarche s’appele un attendu de principe.

1 Arrêt de rejet 

1. Attendu que + faits
2. Attendu que + procédure
3. Alors que + prétention du demandeur
4. Mais attendu que …. Rejette le pourvoi

2 Arrêt de cassation

1. Attendu que + les faits
2. Attendu que + procédure
3. Attendu que + décision de la Cour d’Appel
4. Alors que + prétention du demandeur….casse et annule. 

Chapitre 8 - Les Chèques Sans Provision

Chapitre 8                                       Les Chèques Sans Provision

I La Provision

A Définition

C'est le solde créditeur ou une autorisation de découvert suffisant pour permettre les règlements des paiements qui se présentent.

B Obligation Légales

Elle doit être suffisante, disponible et maintenu jusqu'au paiement des chèques

C Conséquence de l'insuffisance de provision

Le banquier doit contacter le titulaire du compte et lui informer de la nécessité d'alimenter le compte immédiatement pour éviter tout rejet de chèque. Cette information possible par tout moyen est une conséquence de la loi MURCEF. Le délai laissé à l'alimentation est de 2 j minimum.

II Le Rejet pour insuffisance de provision

Si le client n'a pas réapprovisionné son compte à l'issue du délai octroyé par le banquier, ce dernier rejette les chèques.

A La Notification du rejet

1 - La Lettre d'injonction

Suite au rejet des chèques, le banquier envoie une lettre d'injonction par LRAR au titulaire du compte. La banque doit aussi prévenir les mandataires.

La lettre précise : - le solde du compte à la date de présentation du chèque

                          - le montant et le n° des chèques rejeté

                          - les moyens de régularisation

                          - demande la restitution des formules de chèques

                          - le client à interdiction d'émettre des chèques dans toutes banques

Si le chèque est émis sur un compte collectif, tous les co-titulaires sont concernés par l'interdiction sur l'ensemble de leurs comptes.

Exeption :  si un responsable à été préalablement désigné sur un compte joint, il est le seul responsable des incidents sur chèques.

2 - Notification à la BDF

Le banquier doit dans les 2 jours ouvrés, suivant l'envoie de la lettre d'injonction, remplir le FCC.

3 - Notification de l'interdiction aux autres banques

La BDF informe les autres banques du titulaire de l'interdiction d'émettre des chèques dans les 3j qui suivent le fichage du client.

B Les Conséquences du Rejet

1 - Conséquences juridiques

• Le titulaire à interdiction d'émettre des chèques jusqu'a sa régularisation (5 ans maximum)
• L'interdiction frappe tous les comptes du client (individuel, collectif, professionnel)

2 Conséquences financières

Suite au rejet la banque facture différents types de frais : - les frais d'information préalable
- les frais d'envoie de la lettre d'injonction
- les frais de la commission d'incident et du rejet
Si chèques < 50€ : frais <30€
Si chèques > 50 € : frais < 50€

III La régularisation de l'interdiction

Pour régulariser sa situation, l'émetteur doit prouver que les chèques rejetés ont été payés. Il est éventuellement redevable de pénalités libératoires.
A Les Modalités de Régularisation
La régularisation peu intervenir à tout moment dans les 5 ans qui suivent l'envoie de la lettre d'injonction.
1- La restitution des chèques impayés
L'émetteur peut récupérer les chèques auprès du bénéficiaire en le payant (espèces). L'émetteur devra restituer les chèques à sa banque pour prouver son paiement.
2 - Présentation du chèque
Après avoir approvisionné son compte, l'émetteur demande au bénéficiaire de représenter le chèque. La preuve du paiement des chèques est apportée par le débit du compte.
3 - Blocage de la provision
Sous réserve d'approvisionner le compte, l'émetteur peut demander à sa banque de bloquer la provision correspondant au montant des chèques rejeté. Les fonds sont exclusivement destinés au paiement du dit chèques. La régularisation est effective des le blocage de la provision. Les fonds sont bloqués pendant le délai de validité du chèque. Si le chèque n'est pas représenté ses fonds retournerons au client.
La régularisation peut être assortie d'une pénalité libératoire.
B Les Pénalités libératoire
Elles sont versées à l'administration fiscale sous forme de timbres fiscaux collés sur la lettre d'injonction. Si les pénalités > 3600€ elles sont payées par virement au trésor public.
1 - Les Cas de Versement

• Pas de pénalité s'il s'agit du 1er incident sur les 12 mois et si la régularisation est faite dans les 2 mois suivant l'émission de la lettre d'injonction
• Pénalité simple si la régularisation est faite 2 mois après l'envoie de la lettre d'injonction ou s'il s'agit du 2nd ou 3ème incident sur 12 mois
• Pénalité double à partir du 4ème incident dans les 12 mois

2 - Montant des Pénalités

• 5€ si le montant du chèque ou la fraction non provisionnée est < 50€
• 22€ si le montant du chèque ou la fraction non provisionnée est > 50€ par tranche de 150€

C Formalités liées à la régularisation
1 - Pour le Client
Remise au tiré de la lettre d'injonction avec le justificatif du paiement des chèques rejetés.
2 - Obligation de la banque tirée
Le tirée doit demander la radiation de l'incident à la BDF dans les 2 j suivant la régularisation. Une attestation de régularisation est remise au tireur qui retrouve la faculté d'émettre des chèques.
Nb : La banque n'est pas tenue de délivrer un chéquier
D L'absence de régularisation
Si le client ne régularise pas, l'interdiction dure pendant 5 ans à compter de l'injonction. A l'issue des 5 ans le tireur est radié du FCC et retrouve la faculté d'émettre des chèques.

IV Le Bénéficiaire d'un chèque sans Provision

A défaut de paiement dans un délai de 30 j à compter de la 1^ère présentation, le tiré doit délivrer à la demande du porteur un certificat de non paiement. Ce certificat peut être notifié par huissier au tireur et veut commandement de payer. Ensuite le tireur-débiteur dispose d’un délai de 15 j pour rembourser le bénéficiaire du montant du chèque et des frais lié au non paiement des chèques.   

Chapitre 7 - Le Chèque

Chapitre 7                                           Le Chèque

I La présentation du chèque

A Définition

Le chèque est un instrument de paiement écrit au moyens duquel une personne dénommé tireur donne l’ordre à sa banque dénommé tiré de payer à vue une somme déterminé au bénéficiaire du chèque.

Le chèque fait intervenir le tireur (établi et signe le chèque ‘titulaire ou mandataire’), le tiré (établissement de crédit qui paye le chèque) et le bénéficiaire (désigné nommément : sois même, un tiers,  émit en blanc ou au porteur).

B Droit Cambiaire

Ensemble des règles relative qui précisent les conditions sous lequel un moyen de paiement est recevable par un établissement de crédit.

C Les différentes formes de chèques

1- Le cheque barré non endossable

Le barrement à été généralisé le 1^er janvier 1978. C’est une sécurité apporté au chèque : un chèque barré ne peu être encaissé uniquement par l’intermédiaire d’une banque.

Le barrement peut être général (//) ou spécial (entre les deux // figure le nom d’un établissement de crédit et seul cette établissement pourra encaisser le chèque).

L’endos est une formule apposé au dos d’un chèque par lequel le bénéficiaire transmet se créance à un tiers.

Le nombre d’endos est limité à la banque du bénéficiaire pour les chèques barré.

2-Le chèque non barré

Ce chèque est délivré uniquement sur demande expresse du client. L’administration fiscale perçoit un droit de timbre sur chaque formule de chèque. Ce chèque peut être endossé au profit d’un tiers en inscrivant au dos du chèque ces coordonnées, la date d’endos et sa signature. L’administration fiscale détient la liste des personnes a qui des chèques non barré ont été délivré.

3- Le Chèque certifié

Le chèque certifié est un chèque ordinaire émit par le titulaire du compte pour lequel la banque atteste de la provision en apposant une certification valable pendant le délai d’encaissement.

La banque loge le montant de la provision en attente en vue du paiement du bénéficiaire. Si le paiement  n’a pas été effectué pendant le délai d’encaissement la somme est recrédité et la responsabilité du banquier est dégagée.

4- Le Chèque de banque

Ce chèque est émis sur les comptes de la banque au bénéficiaire. La banque débite le compte de client immédiatement et l’alimente de la somme du chèque majoré des frais du CdB. Ce chèque offre une sécurité maximale au paiement.

II Les Conditions de Validité du chèque

A Les Mentions Obligatoire

1- Les Mentions légale

• Le terme ‘chèque’
• Le mandat : ‘payer contre’
• Le tiré (la banque)
• Les coordonnées ou le chèque doit être payé (payable en France)
• Indication du lieu et la date ou le chèque est créée
• Signature du tireur

2- Les Mentions indispensable

• Les coordonnées du compte à débité
• Le montant dans la devise du chèque

B Les délais

1- Le délai de présentation

Le chèque est censé être présenté au paiement dans un délai qui varie en fonction du lieu d’émission :

• 8 jours pour un chèque émis en France métropolitaine
• 20 jours pour un chèque émis en Europe et pays méditerranéens riverains
• 70 jours pour le reste du Monde

Pendant ce délai le bénéficiaire peu recourir au droit cambiaire contre l’émetteur et bénéficie de la certification essentielle.

Le chèque est payable des sa présentation. Une présentation tardive peu empêcher le bénéficiaire d’exercer ces recours en cas d’impayé.    

2- La Validité ou prescription du chèque

Le chèque est valable 1 ans à compté de l’expiration de délai de présentation. Au-delà le chèque n’est plus valable et la banque n’a plus l’obligation de payer.

III Le paiement du chèque

A Obligation de paiement par le tiré

1- Principe

La banque est tenue de payer tout chèque comportant les mentions légales si le compte comporte une provision suffisante.

Le tiré doit payer tout chèque ≤ 15€ si :

• Chèque émis sur une formule délivré par la banque
• Présenté dans les 30 jours qui suivent l’émission

Et ce quelque soit le solde du compte et même si il a été clôturé.

Le tireur a interdiction de fractionner le règlement en chèque de 15€.

2- Exceptions

Chèque présenté plus d’un mois après le date d’émission ou chèque faisant l’objet d’une opposition régulière.

B Le paiement au guichet

Un chèque peut être payé au guichet s’il s’agit d’un chèque de retrait, d’un chèque de dépannage ou d’un chèque non barré.

C La Remise à l’encaissement

Le bénéficiaire mandate le banquier gestionnaire pour l’encaissement du chèque. Le montant est crédité quasi-instantanément sur le compte : risque si le bénéficiaire souhaite retirer immédiatement les fonds. Les dates de valeurs peuvent limiter ce risque en rendant indisponible la provision du chèque encaissé.

Précaution à prendre : vérification de la régularité du chèque. Rapprochement de l’identité de bénéficiaire avec l’id du titulaire crédité. Prescription du chèque (date et lieu d’émission), régularité de l’endos.

IV Les Risques Liés au Chèques

A Précaution lors de la délivrance d’un chéquier

Le banquier doit interroger le FCC avant toute commande. Il faut contrôler le domicile, l’identité du client et avoir un spécimen de sa signature. La banque n’est jamais dans l’obligation de délivrer un chéquier à ses clients.

B Conseils aux Clients

La date : n chèque post daté devra être payé par le banquier même s’il est présenté avant la date figurant sur le chèque. La date détermine le délai de présentation et de validité

Le lieu d’émission : détermine le délai de présentation et de validité)

La signature : doit être manuscrite et la plus proche du spécimen dépose à la banque)

Le bénéficiaire : fortement conseillé pour éviter l’encaissement d’une tierce personne)

Le Montant : doit être inscrit en lettre ou chiffre. En cas de différence le montant en lettre prévaut. Pour une somme indiqué en double c’est la plus petite qui est retenu.

C Faux Chèque ou Chèque Frauduleux

Le faux chèque comporte une signature d’une personne non habilité à faire fonctionner le compte.

Le chèque falsifié ou frauduleux est émis par le titulaire qui à été faussé. Si la falsification est grossière, la responsabilité de la banque est engagée.