Memo Calculatrice Casio Graph 35

Mémo Calculatrice Casio Graph 35

Petit mémo pour se souvenir comment on fait une simulation de crédit immo avec la calculatrice Casio Graph 35 !

Intérêt Simple :

SI : intérêts 

SFV : Valeur Capitalisée

Intérêts Composé :

n : nombre de périodes

I% : taux d’intérêt

PV : Valeur présente (emprunt jour J)

PMT : Mensualité

FV : Valeur Future

Amortization :

BAL : Capital restant dû année PM2

INT : Partie des intérêts du versement PM1

PRN : Partie du Capital du versement PM1

EINT : Total des intérêts payé entre PM1 à PM2

EPRN : Total du Capital payé entre PM1 et PM2

Astuce : tracer le graph + shift F1 = tableau d’am

Attention à L’ADI – TEG/Tx D’I !!!

PLAN de DECOUVERTE CLIENT

Voici le Plan de Découverte Client que j'ai utilisé pour mon examen. Sachant que j'ai eu 14.33 au BTS je pense que tu peut le reprendre sans soucis ;)

Enjoy!

Infos sur le Client  Nom : ………… Prénom : ………. Date de naissance : …/…../…… âge : …… Adresse : ………………………… Tél : ……………    Port : ………….. …………………@..................... Situation Familiale : Célib – Marié – Divorcé – Concubinage – Pacs – Veuf Enfants : …………….  âge : ……                …………….  âge : ……                …………….  âge : …… Profession : ……………..  CSP : ……….. Entreprise : …………….. depuis ….. ans Profession partenaire : …………………

Capacité d’épargne-emprunt Revenus :…………..  Charges : ………….. Salaires : …………..       loyer : …………. Pension : …………..        crédit : ………… Presta Soc :…………                   ………... Rev Foncier : ………     Charges cr : ……..            Rev K mob : ……….     vie cour : ……….  Rev except : ……….      pension : ……….                                                              K Ep : Montant IR : …………

Projets CT : MT : LT :

Donnée Bancaire Epargne :        Dispo A terme Financière Assurance Services DAV : -         Cartes -         CSCA -         Ancienneté cpt … Assurances : Crédits : immo conso revolving OC Attentes client par rapport à bq + épargne :  Profil client : SONCAS

L’assurance Vie

L’assurance Vie

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Assurance Vie : se constituer une épargne # Assurance prévoyance (se couvrir des risques)

Frais d’entrée : frais à payer à chaque versement

Frais de gestion : Frais à payer au gestionnaire du compte

Frais d’arbitrage : frais payé lors d’un changement de support d’investissement

L’assurance vie constitue 2/3 de l’épargne des Ménages.

Atout du produit : Souplesse (aucune contrainte d’adhésion) Disponibilité des Fonds (8 ans de placement conseillé) Sécurisation possible de l’Epargne (fond en euro garantie ou fonds à base d’actions) Fiscalité clémente, Transmission de Patrimoine privilégié.

Inconvénients : Frais d’entré facturé par la banque, frais de gestion (déduit de la rémunération).

Souplesse : -     souscription de plusieurs contrats

-         ticket d’entrée réduit (50-150€ env. pour la souscription de l’AV)

-         Versement libre

-         Désignation de bénéficiaire en cas de décès

Epargne Versé en : Action - Obligation - Produits Monétaires

o   Contrat en Unité de Compte ou multi supports : 1 fond en € garantie + multitudes de supports non garantie dont :

Support dit prudent : 20% Actions, 80% en obligation-monétaire

Support dit Equilibré : 50% Actions, 50 % obligation-monétaire

Support dit Dynamique : 70% Actions, 30% obligation-monétaire

Support dit Offensif : 90-100% Actions

o   Contrat en Euro ou mono support (fin de commercialisation).

Actions : finance le K de l’entreprise (titre de propriété, droit de vote et partage des bénéfices sous forme de dividende)

Obligations : finance l’entreprise par un prêt dont on touche des intérêts (créancier de l’Entr)

Fiscalité Clémente :

o   Prélèvements Sociaux à 12.10 %

Contrat en Unité de Compte prélevé lors des retraits de capitaux

Contrat mono-support prélevé tous les 31-12

o   IR à payer lors des retraits :

-         < 4 ans : 35% PFL ou déclaration

-         4 à 8 ans : 15 % PFL ou déclaration

-         > 8ans :7.5% PFL ou déclaration, après abattement sur les intérêts de 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple soumis à l’IR commun.

Transmission de Patrimoine : Les contrats d’assurance vie dont la clause bénéficiaire est renseignée sont exclus de la succession du défunt dans la limite de :

o   Si primes versées avant 70 ans : 152000€ des sommes perçues par bénéficiaire ; au-delà de ce montant les droit de succession sont de 20% (par PFL)

o   Si primes versées après 70 ans : 30500€ ; au-delà les primes versées sont assujetties aux droits de succession (les intérêts et + values sont exonérés de droit de succession) 

Exonération totale des Prélèvements sociaux pour les bénéficiaires. 

Le Crédit Vocabulaire

Le Crédit Vocabulaire

Délai de validité de l’offre : délai pendant lequel le client peut accepter l’offre aux conditions indiquées (15 jour minimum). Passé ce délai l’offre n’est plus valable.

Délai de rétractation : lorsque l’offre est accepté par l’emprunteur, ce dernier à 7 jour max pour renoncer à son acceptation.

Délai d’agrément : délai pendant lequel le préteur peut renoncer au contrat de prêt. L’établissement peut renoncer à ce délai.

Taux Effectif Global : Taux qui inclut les intérêts, les frais de dossier et les assurances obligatoire. Il représente le cout du crédit.

Taux d’usure : taux max à ne pas dépasser par les établissements prêteur (taux de prêt moyen + 1/3)

Produits d’Epargne et Besoins-Motivations des clients

Produits d’Epargne et Besoins-Motivations des clients

Quelles sont les principales motivations de clients à épargner ?

• Rentabilité-Rendement : intérêts perçu au titre de l’épargne placé.
• Sécurité : retrouver au moins ce qu’on à épargné
• Disponibilité : pouvoir retirer à tout moment son épargne
• Fiscalité : éviter la soumission de l’épargne à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
• Transmission de patrimoine : transmettre son patrimoine sans paiement des droits de successions

Quels sont les objectifs de l’épargne ?

• Epargne de précaution
• Projet immobilier (CEL-PEL)
• Projet retraite ’30-50 ans’ (PERP, Assurances vie + bien immobilier)

Le rôle du conseiller clientèle est de mettre en confiance, d’écouter le client, de redécouvrir le client (faire des MàJ sur sa situation).

-Le client est un interlocuteur privilégié.

-Ne pas critiquer un autre conseiller (faire des arbitrages)

-Ne pas vendre pour vendre

-Bien connaître les produits

Les opportunités de vente pour l’épargne à vue :

• Grosse rentrée de liquidité
• Ouverture de compte
• Constatation d’un solde créditeur important
• A chaque rdv avec le client
• Avant évènement exceptionnels (prévoir une rentrée d’argent)

L’analyse d’arrêt

[Droit]                                                  L’analyse d’arrêt

I Méthodologie

1 Les parties en présence devant la juridiction

• Tribunal de 1^er degré : demandeur / défendeur
• Cour d’Appel : appelant / intimé
• Cour de cassation : demandeur / défendeur

2 Les faits

Résumé rapide et chronologique des faits qui ont amené l’affaire devant la justice.

3 Procédure

Les différentes étapes de la procédure :

Ex : TGI : demandeur :   |   CA : appelant :  |      Cour de cassation : demandeur :

                 Défendeur :                 intimé :                                           défendeur :

                 Décision                     décision :                                          décision : (rejette le pourvoi = arrête de rejet ; casse et annule = arrêt de décision).

4 Le problème de droit

C’est une question de type : ‘la responsabilité du banquier est-elle engagé ?’

5 Prétention des parties (demandeur ou appelant / défendeur ou intimé)

6 Décision

• Cassation : casse ou rejette le pourvoi
• Cour d’appel : confirme ou infirme la décision du premier degré

7 Motifs  (Les faits ne constituent pas un délit, la procédure n’a pas été respectée)

II Structure d’un arrêt de la cour de cassation

La cour de cassation peut rappeler la règle en termes généraux. Cette démarche s’appele un attendu de principe.

1 Arrêt de rejet 

1. Attendu que + faits
2. Attendu que + procédure
3. Alors que + prétention du demandeur
4. Mais attendu que …. Rejette le pourvoi

2 Arrêt de cassation

1. Attendu que + les faits
2. Attendu que + procédure
3. Attendu que + décision de la Cour d’Appel
4. Alors que + prétention du demandeur….casse et annule. 

Chapitre 8 - Les Chèques Sans Provision

Chapitre 8                                       Les Chèques Sans Provision

I La Provision

A Définition

C'est le solde créditeur ou une autorisation de découvert suffisant pour permettre les règlements des paiements qui se présentent.

B Obligation Légales

Elle doit être suffisante, disponible et maintenu jusqu'au paiement des chèques

C Conséquence de l'insuffisance de provision

Le banquier doit contacter le titulaire du compte et lui informer de la nécessité d'alimenter le compte immédiatement pour éviter tout rejet de chèque. Cette information possible par tout moyen est une conséquence de la loi MURCEF. Le délai laissé à l'alimentation est de 2 j minimum.

II Le Rejet pour insuffisance de provision

Si le client n'a pas réapprovisionné son compte à l'issue du délai octroyé par le banquier, ce dernier rejette les chèques.

A La Notification du rejet

1 - La Lettre d'injonction

Suite au rejet des chèques, le banquier envoie une lettre d'injonction par LRAR au titulaire du compte. La banque doit aussi prévenir les mandataires.

La lettre précise : - le solde du compte à la date de présentation du chèque

                          - le montant et le n° des chèques rejeté

                          - les moyens de régularisation

                          - demande la restitution des formules de chèques

                          - le client à interdiction d'émettre des chèques dans toutes banques

Si le chèque est émis sur un compte collectif, tous les co-titulaires sont concernés par l'interdiction sur l'ensemble de leurs comptes.

Exeption :  si un responsable à été préalablement désigné sur un compte joint, il est le seul responsable des incidents sur chèques.

2 - Notification à la BDF

Le banquier doit dans les 2 jours ouvrés, suivant l'envoie de la lettre d'injonction, remplir le FCC.

3 - Notification de l'interdiction aux autres banques

La BDF informe les autres banques du titulaire de l'interdiction d'émettre des chèques dans les 3j qui suivent le fichage du client.

B Les Conséquences du Rejet

1 - Conséquences juridiques

• Le titulaire à interdiction d'émettre des chèques jusqu'a sa régularisation (5 ans maximum)
• L'interdiction frappe tous les comptes du client (individuel, collectif, professionnel)

2 Conséquences financières

Suite au rejet la banque facture différents types de frais : - les frais d'information préalable
- les frais d'envoie de la lettre d'injonction
- les frais de la commission d'incident et du rejet
Si chèques < 50€ : frais <30€
Si chèques > 50 € : frais < 50€

III La régularisation de l'interdiction

Pour régulariser sa situation, l'émetteur doit prouver que les chèques rejetés ont été payés. Il est éventuellement redevable de pénalités libératoires.
A Les Modalités de Régularisation
La régularisation peu intervenir à tout moment dans les 5 ans qui suivent l'envoie de la lettre d'injonction.
1- La restitution des chèques impayés
L'émetteur peut récupérer les chèques auprès du bénéficiaire en le payant (espèces). L'émetteur devra restituer les chèques à sa banque pour prouver son paiement.
2 - Présentation du chèque
Après avoir approvisionné son compte, l'émetteur demande au bénéficiaire de représenter le chèque. La preuve du paiement des chèques est apportée par le débit du compte.
3 - Blocage de la provision
Sous réserve d'approvisionner le compte, l'émetteur peut demander à sa banque de bloquer la provision correspondant au montant des chèques rejeté. Les fonds sont exclusivement destinés au paiement du dit chèques. La régularisation est effective des le blocage de la provision. Les fonds sont bloqués pendant le délai de validité du chèque. Si le chèque n'est pas représenté ses fonds retournerons au client.
La régularisation peut être assortie d'une pénalité libératoire.
B Les Pénalités libératoire
Elles sont versées à l'administration fiscale sous forme de timbres fiscaux collés sur la lettre d'injonction. Si les pénalités > 3600€ elles sont payées par virement au trésor public.
1 - Les Cas de Versement

• Pas de pénalité s'il s'agit du 1er incident sur les 12 mois et si la régularisation est faite dans les 2 mois suivant l'émission de la lettre d'injonction
• Pénalité simple si la régularisation est faite 2 mois après l'envoie de la lettre d'injonction ou s'il s'agit du 2nd ou 3ème incident sur 12 mois
• Pénalité double à partir du 4ème incident dans les 12 mois

2 - Montant des Pénalités

• 5€ si le montant du chèque ou la fraction non provisionnée est < 50€
• 22€ si le montant du chèque ou la fraction non provisionnée est > 50€ par tranche de 150€

C Formalités liées à la régularisation
1 - Pour le Client
Remise au tiré de la lettre d'injonction avec le justificatif du paiement des chèques rejetés.
2 - Obligation de la banque tirée
Le tirée doit demander la radiation de l'incident à la BDF dans les 2 j suivant la régularisation. Une attestation de régularisation est remise au tireur qui retrouve la faculté d'émettre des chèques.
Nb : La banque n'est pas tenue de délivrer un chéquier
D L'absence de régularisation
Si le client ne régularise pas, l'interdiction dure pendant 5 ans à compter de l'injonction. A l'issue des 5 ans le tireur est radié du FCC et retrouve la faculté d'émettre des chèques.

IV Le Bénéficiaire d'un chèque sans Provision

A défaut de paiement dans un délai de 30 j à compter de la 1^ère présentation, le tiré doit délivrer à la demande du porteur un certificat de non paiement. Ce certificat peut être notifié par huissier au tireur et veut commandement de payer. Ensuite le tireur-débiteur dispose d’un délai de 15 j pour rembourser le bénéficiaire du montant du chèque et des frais lié au non paiement des chèques.