Chapitre 3 - L’ouverture du Compte de dépôts à vue

Chapitre 3                               L’ouverture du Compte de dépôts à vue

L’ouverture de compte est un acte commercial et juridique.

I Les informations et vérifications obligatoires

A L’Etat Civil (nom patronymique, prénom, date et lieu de naissance)

1.      Demande d’une pièce d’identité avec photo (Carte d’identité, passeport ou titre de séjour).

2.      Vérifier la validité de la pièce à la lampe UV, conserver une copie dans le dossier client et comparer l’identité avec la justification de domicile.

B Le Domicile

Vérification du domicile avec des factures établie au nom du client (justificatif > 3mois). Attestation d’hébergement si personne hébergé chez un tiers.

Vérification des informations transmise par l’envoie d’une lettre de bienvenue. Si elle revient avec NPAI (n’arrive pas à l’adresse indiqué), le chargé de clientèle bloquera le compte.

Nécessité de connaissance du domicile pour l’envoie de document relatif à la gestion du compte, mais aussi pour des raisons fiscales (fichier FICOBA), ou pour la mesure des risques (résident en France ou pas).

C La Nationalité (collecte pour des raisons fiscales, de capacité juridique)

D La capacité (avoir des droits et obligations)

1 La capacité civile

 a) Le mineur 

Le mineur est frappé d’incapacité générale d’exercice. Il a droit à une administration légale pure et simple (autorité parentale commune), une administration sous contrôle judicaire (protection du mineur qui n’as plus qu’un parent par un juge des tutelles), ou une mise sous tutelle si l’enfant n’a pas de parent.

Un mineur émancipé à une quasi-pleine capacité d’exercice.

Ouverture du compte :

• Sans condition pour le mineur émancipé
• Ouverture d’un compte pour + 16 ans avec autorisation du représentant légal
• Pour les - 16 ans l’ouverture se fait sous le responsabilité du représentant.

b) Le majeur protégé

Si un doute plane pour le conseiller il doit demander un extrait d’acte de naissance. Si la mention RC figure en marge, le majeur bénéficie d’un régime de protection (curatelle, tutelle).

Protection d’une personne en raison d’une altération physique ou mentale avec 3 régimes progressifs.

c) Cas particuliers

Les personnes non-mal voyante ou illettrés ne peuvent souvent pas ouvrir de compte. Possibilité d’effectuer un mandat.

2 La capacité bancaire

Le titulaire ne doit pas être interdit bancaire (interdit de chéquier). Cette incapacité n’empêche pas l’ouverture de compte. Le banquier doit effectuer une vérification de la capacité bancaire avant ouverture d’un compte sur le fichier centrale des chèques, et garder trace de la vérification (date). La non vérification entraine la responsabilité du conseiller.

II La situation matrimoniale du client (lien juridique unissant 2 pers : Mariage, PACS)

A Le mariage (5 types de régimes matrimoniaux)

1 Le régime légal

Régime appliqué aux couples n’ayant pas fait une déclaration devant le notaire. La communauté est réduite aux acquêts.

Biens propre M.	Communauté	Bien propre Mme
Biens posséder avt mariage Biens acquis a titre gratuit pdt mariage (succession, donation) Bien personnel (vêtement, instrument travail)	Acquisition onéreuse pdt mariage Gains et salaires épargnés Revenus des biens propres	Biens posséder avt mariage Biens acquis a titre gratuit pdt mariage (succession, donation) Bien personnel (vêtement, instrument travail)

2 Les régimes communautaires (contrat de mariage devant notaire)

• La communauté des meubles et acquêts : seuls les biens immobiliers possédés avant le mariage sont des biens propres.
• La communauté universelle : tous les biens rentre dans la communauté, excepté les biens propres (vêtement, bijoux, outils travail) ou les biens exclus par la volonté des parties.

3 Les régimes séparatistes (contrat de mariage devant notaire)

• La séparation des biens (pas de communauté) : les biens possédés avant et acquis pendant le mariage sont des biens propres. Si le couple achète un bien ensemble, cet achat sera partagé en indivision (possession d’une quote part déterminé par le couple).
• La participation aux acquêts : Application de la séparation des biens durant le mariage. Lors de la liquidation du régime la communauté est réduite aux acquêts (patrimoine final - patrimoine d’origine = Acquêts nets). Echange de 50% des acquêts nets versé au conjoint.

B Le PActe Civil de Solidarité

Contrat conclu entre majeur capable non marié pour organiser la vie commune. Interdiction de contraction au sein d’une même famille jusqu’au collatéraux 3^e°.

Le PACS est un contrat écrit qui doit être déclaré au greffe du TI de la commune ou réside le couple. Les modifications s’effectuent au même greffe. Le PACS fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance.

Depuis janvier 2007, le patrimoine suit les règles de la séparation des biens avec le possibilité de choisir l’indivision.

Imposition commune comme pour les régimes matrimoniaux et exonération des droits de succession. 

Remarque : l’union libre ou le concubinage ne peut être pris en compte dans la relation bancaire sauf pour les perspectives commerciale qu’elle présente.

III Les Informations utiles au banquier

Lors d’un entretien convivial, le banquier doit demander la raison de la venue du client dans le but de découvrir un maximum d’information sur un client demandeur.

A Les Informations bancaire

• Relevé de compte des 3 derniers mois : voir les moyens de paiement utilisé, la gestion de l’argent (découvert, autorisation de découvert, épargne), le type de mouvement effectué sur le compte.
• L’équipement du client : moyens de paiement, autorisation de découvert, convention packagé, banque à distance, moyens de communication utilisé, assurance des moyens de paiements.
• Possession de compte d’épargne à vue dans d’autres établissements.

B Les Informations sur les revenus

• Bulletin de salaire (voir le montant, la CSP, s’assurer auprès de l’employeur)
• Avis d’imposition (tranche d’imposition => tranche marginal d’imposition)
• Montant d’imposition
• Composition du foyer fiscale
• Autres revenus

C Les informations patrimoniales

1 - Les Avoirs du client

- Biens immobilier : - propriétaire de la résidence principale (valeurs et crédits)

                                  - locataire (multirisque habitation, assurance)

                                  - résidence secondaire

                                  - résidence locative (montant des loyers + assurances)

- Biens mobilier : - meuble corporel

                             - épargne bancaire (montant + type d’épargne)

                             - épargne entreprise (Plan Epargne Entreprise - Plan Epargne Retraite, Collectif - Participation des Salaires)

2 - Les Crédits du Client (montant, mensualité, durée)

Crédits immobilier, crédit à la conso => proposer un rachat de crédit en fonction du taux d’endettement.

D Les informations sur l’Entourage

1 - Familial

Activité professionnel du conjoint, ses revenus.

Les différentes personnes à charge : enfants (âge, éventuelle profession) => orienter l’épargne du client en fonction de ses enfants, personnes âgés, pension alimentaire…

2 - Professionnel, associatif, amical => conquérir des prospects par parrainage

E Les Projets

Les types de projets, s’ils sont de court-moyens-long terme, l’estimation de la valeur et le type de financement souhaité.

IV Les différentes étapes de l’entretien

1. Collecte : - des documents justificatifs

           - des informations

2. Informations pour le client : - fonctionnement de la banque

           - convention de compte

           - tarifications

           - moyens de paiements

           - services mis en place

3. Signature : - de la convention de compte

       - demande des moyens de paiements

       - dépôts de signature

       - procuration que le client donne

       - services annexes (ouverture de coffre…)

4. Remise au client des documents et des conditions tarifaire
5. Déclaration d’ouverture du compte et à la BDF et au fichier FICOBA.

Chapitre 2 - Le droit au compte

Chapitre 2                                   Le droit au compte

I L’origine du droit au compte

Toute personne doit pouvoir disposer d’un compte de dépôts à vue dans un établissement de crédit.

1984 : Obligation par la loi bancaire d’ouvrir un compte à un client désigné par la BDF.

1992 : Charte sur les services bancaire déterminant les services de base

1998 : loi sur l’exclusion, développement de services de gestion du compte pour le client.

2001-5 : Le droit au compte est étendu aux interdits bancaires.

II La Réglementation sur le droit au compte

A La procédure

Engagé suite à un refus d’ouverture de compte avec la déclaration sur l’honneur que le client ne dispose d’aucun compte.

1 L’attestation de refus d’ouverture

La banque doit remettre gratuitement une  attestation de refus d’ouverture informant le prospect de la procédure du droit au compte.

2 Les formalités auprès de la BDF

Attestation sur l’honneur du prospect + attestation de refus de la banque + pièce d’identité du demandeur + justificatif du domicile, indication des préférences géographique pour une agence.

• La banque s’occupe des formalités auprès de la BDF qui désigne sous le délai d’un jour ouvré l’établissement tenu d’ouvrir le compte
• Le client s’en occupe et dépose le dossier à l’un des guichets BDF de son dpt.

3 L’ouverture du compte

Présentation du client avec la lettre d’injonction dans l’agence désigné. Il doit justifier de son identité et domicile car dans le cas contraire la banque à le droit de refuser l’ouverture.

B Le service Bancaire de base

Le banquier doit fournir gratuitement ces services au bénéficiaire du droit au compte :

1. ouverture, tenue et clôture du compte
2. un changement d’adresse par an
3. la délivrance de RIB
4. la domiciliation de virement bancaire
5. envoie mensuel d’un relevé d’opération
6. réalisation des opérations de caisse
7. encaissement de chèques et virement bancaire
8. dépôts et retrais d’espèces au guichet de l’organisme teneur du compte
9. paiement par prélèvement, titre interbancaire ou virement bancaire
10. consultation du solde à distance
11. carte de paiement avec vérification du solde avant paiement
12. 2 chèques de banque par mois ou équivalent

III La clôture du compte (artL 312-1)

Le client peut clôturer librement son compte. Toute clôture par la banque est règlementée (information de clôture du compte par LRAR, respect d’un préavis de 45 jours et informations sur les motifs de la clôture). S’il y a lieu la BDF désignera un autre établissement bancaire.

Les Banques et le marché des particuliers

Les Banques et le marché des particuliers

I Le marché des Particuliers

A La clientèle des particuliers

1 Qu’est ce qu’un particulier ?

• Juridique : personne civile physique possèdent un état civil, un patrimoine. Capacité civile plus ou moins développé selon l’âge de la personne.
• Economique : toutes personnes excepté artisan, commerçant et profession intermédiaire.

La France est le pays le plus bancarisé au monde, 95% des plus 18 ans détiennent un compte chèques.

2 Besoins et attente du particulier

Les services classiques : collecte des dépôts, mise à disposition de moyen de paiement, sécurité, produits d’épargnes, crédits (trésorerie, consommation, immobilier).

Un conseil personnalisé : Les produits et services bancaire n’étant protège par des brevets, l’avantage concurrentiel d’une innovation ne dure pas. Il est primordial d’avoir une approche client personnalisé.

Le client attend un partenariat, des conseils dans tout domaine et une capacité à régler ses problèmes par une approche globale.

Le professionnalisme : communication efficace entre la banque et ses prospects. Comportement, outils et équipement se doivent d’être irréprochable.

Des exigences grandissantes : accessibilité, disponibilité, aménagement d’espaces libre services. Banque à distance (plates-formes téléphonique, serveur vocaux, internet, sms). Une rencontre avec un conseillé est réservé aux opérations à forte VA.

Rechercher l’intérêt de la clientèle et appliquer une transparence des tarifs.

3 La segmentation

Méthode d’analyse d’un marché à partir de segments (sous ensemble) en vue d’appliquer une stratégie commune pour chacun des segments.

• Segmentation sociodémographique : âge, revenu, CSP, activité professionnel, situation familiale, sexe, habitat…
• Comportementale : en fonction des opérations bancaire (fourmis-cigale)
• Evènementiels : repérage lié aux évènements du cycle de vie des clients.

Intérêts de la segmentation	Limites de la segmentation
Choisir les segments ou la banque s’adressera en fonction de la stratégie d’entreprise	Seulement une des étapes du processus de personnalisation
Détecter les opportunités / menaces d’un segment	Instant T : photo figée
Mise en place d’une offre et d’une politique de communication adapté dans le but d’optimiser les réseaux de distribution et commercial	Fichiers pas forcément à jour

B L’intérêt du marché des particuliers

1 Un intérêt économique

Le particulier est une source récurrente de commission, le but étant d’avoir un PNB avec une part des commissions > marge d’intermédiation.

PNB = Chiffre d’Affaire de la banque

         = marge d’intermédiation ⁽¹⁾ - commissions

^{(1)       : intérêts reçus par la banque - intérêts versé par la banque}

L’avantage des commissions portent sur leur récurrence et qu’elles sont indépendante de la conjoncture économique et des taux pratiqué sur le marché. N’impose pas d’avoir des fonts propre (K social + réserve).

Le risque est divisé du à l’ampleur du marché. Les risques pris sur les crédits sont faible de par la fait de condition d’octroi stricte et de montant faible étant donnée la quantité totale d’emprunteurs.

Les différents types de crédits : conso 2-3% marge ; révolving 5-7% marge ; immobilier 0.4-1% marge.

2 Intérêt stratégique

1. Gagner des relations professionnelles grâce aux particuliers
2. Mixité des relations avec les artisans commerçant et profession libérale
3. Fidéliser les jeunes (futur clients) grâce à  l’épargne
4. Potentiel généré par le problème du financement des retraites

Un marché en croissance démographique (FR + UE) avec des tranches d’âge peu travaillé (-18). Aucune défaillance irréversible que connaissent les professionnels.

II Les acteurs traditionnels : les banques à réseaux

Ils proposent principalement des services bancaires et financier, d’épargne, de crédit et d’assurance.   

Catégorie d’établissement	Caractéristiques
Banques commerciales (BNP Paribas, LCL, société générale)	Effectuent toutes les opérations bancaires pour toutes les catégories de clients. Ces sociétés reposent sur un actionnariat agissant au travers d’un conseil d’administration. (32 million compte à vue, 57 de compte à terme)
Banque Mutualiste (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Banque Populaire)	Effectuent toutes les opérations bancaires pour toutes les catégories de clients. Organisation en structure régionale. Les clients détiennent des parts sociales. (71 million de compte à vue, 147 de compte à terme)
Société financière (Cofidis, Cetemlem, Sodexo…)	Réalisent uniquement les opérations qui résultent de la décision d’agrément ou des dispositifs législatifs qui les concernent. Spécialisation dans un domaine particulier (crédit conso, crédit bail, affacturage, financement de profession déterminé).
Caisse de crédit municipal	Etablissement public de crédit et d’aide sociale. Spécialisé dans le prêt sur gage à court terme et à taux modéré pour particuliers. Octroient aussi des crédits, collectent des dépôts et propose des services bancaire.
Institutions financières spécialisées	Etablissement de crédit investi par l’Etat d’une mission de service public (crédit foncier, crédit national, comptoir des entrepreneurs)

Les Agences jouent un rôle important dans la relation de proximité avec les clients, la fidélisation ainsi que la prospection et l’ouverture d’un compte. Elles témoignent d’opération à forte VA pour la banque.

Qu’est ce qu’une banque ?

Qu’est ce qu’une banque ?

C’est une institution dont le statut et les opérations relèvent de la législation du 24 janvier 1984, qui règlemente les établissements de crédit avec le code monétaire et financier.

Un établissement de crédit est une personne morale effectuant à titre de profession des opérations de banque et des opérations connexes à leur activité.

Les opérations de banque sont la réception des dépôts du public, l’octroi des crédits, la mise à disposition et la gestion des moyens de paiement.

Les activités connexes prolongent les opérations de banque (opération de change, opération sur les métaux or et pièces, opération sur valeurs mobilières, gestion de patrimoine, gestion financière, ingénierie financière et opération de location simple). Activités qui sont des prestations de services. 

Les activités non bancaire sont plafonné à 10% du Produit Net Bancaire de l’établissement (ex : produit d’assurance ou de voyage).

Les prises de participation sont la détention durable pour motifs stratégique d’action émises par d’autres sociétés. 

La banque gère les dépôts, collecte l’épargne, accorde les prêts et propose des services financiers grâce à son réseau d’agences. Elle utilise différents réseaux comme internet, le guichet automatique ou la plateforme téléphonique. La banque doit posséder une licence pour pouvoir exercer ses services.

La banque universelle est une structure qui offre tous les produits et tous les services financiers. Ces ‘one stop shopping’ ou ‘banque à tout faire’ sont des structures de grande taille visant une baisse des coûts de production. 

Les principaux métiers proposés sont la banque de détail, la banque de financement et d’investissement et la banque de gestion d’actifs. 

Chapitre 1 - Les comptes des clients particuliers

Chapitre 1                               Les comptes des clients particuliers

I Présentation du compte

Définition : état comptable qui va enregistrer les différentes opérations entre la banque et son client.

Les fonds déposé par le client ou un tiers sont inscrit au crédit. Le client est créancier de la banque.

Tout retrait sera inscrit au débit.

Identification du compte :

L’IBAN français comporte 23 caractères :

• Code bancaire (5 caractères)
• Code guichet (5 caractères)
• Numéros de compte (11 caractères)

IBAN fr : FR76 + 23 caractères français.

Nécessité de détenir un compte bancaire :

• Raison économique : sécurité des fonds, épargne, versement des prestations sociales, obtention d’un crédit.
• Raison juridique : certaines transactions (élevée) ne s’effectuent que par chèques, CB, ou virement.

II Les différents types de comptes (Epargne et dépôts à vue)

Une personne peut avoir plusieurs comptes. Chaque compte fonctionne indépendamment les uns des autres. 

A Les comptes de dépôts à vue

Les plus : argent disponible, délivrance de moyens de paiement pour ce type de compte, domiciliation des prélèvements.

1 Les comptes individuels.

• Titulaire majeur capable : toute personne peut ouvrir un compte. Fonctionne avec la seule signature du titulaire. Peut être crédité par des tiers. Aucun montant minimum à l’ouverture (sous réserve de la banque).
• Titulaire mineur : incapacité générale d’exercice. Peut avoir un compte de dépôt à vue sous la tutelle de ces représentants légaux. Ce type de compte ne peut être à découvert.

Un mineur salarié peut ouvrir un compte seul. En cas d’émancipation, le mineur doit pouvoir prouver son émancipation par décision de justice.

• La procuration permet à des tiers de faire fonctionner le compte à la place du titulaire. Le titulaire est seul responsable des opérations effectué sur le compte. Il peut réfuter à tout moment la procuration. Le décès y met fin.

2 Les comptes collectifs (compte Indivis-compte joint)

La solidarité passive : entre débiteurs on assume les actes accompli par soi et les autres titulaires.

La solidarité active : solidarité des créanciers (un des co-titulaires peut faire fonctionner le compte sans l’accord des autres).

Le compte joint : compte ouvert à 2 co-titulaires (mineur émancipé ou majeur capable). L’intitulé du compte sera ‘M ou M^me’.

Le compte indivis : comporte uniquement la solidarité passive. Nécessité de la signature de tous les co-titulaires. L’intitulé sera ‘M et M^me’.

Pour se désolidariser du copte joint :

1. Demande écrite de désolidarisation à la banque.
2. Le compte est transformé en compte indivis (sous la notification de la banque).
3. Fermeture de compte avec l’accord de tous les co-titulaires.

B Les comptes rémunérés

Certains comptes de dépôt à vue sont rémunérés à faible taux selon les agences avec la signature d’une convention particulière.

1 Comptes d’épargne classique

• Compte sur livret (rémunération libre, quasi pas de plafond)
• Compte à terme
• Compte titres (action, obligation, opcvm)

2 L’épargne à vue règlementée

• Livret A
• Livret Développement Durable
• Livret Jeune
• Compte Epargne Logement
• Livret d’Epargne populaire

3 Epargne règlementé à terme

• Plan Epargne Logement
• Assurance Vie
• Plan Epargne Retraite Populaire
• Plan d’Epargne en Action